Intervention de Anne Brugnera

Parmi tant de sujets qui nous intéressent, je souhaite évoquer la question récurrente et problématique de la mobilité des enseignants du premier degré de l'éducation nationale – je veux parler des procédures d' ineat et d' exeat.

Depuis que je suis députée, et même avant, puisque j'ai été adjointe au maire de Lyon chargée de l'éducation, je suis régulièrement interpellée par des enseignants, ou plus précisément des enseignantes qui, ayant obtenu un poste dans une autre académie, souhaitent quitter celle où elles sont en poste mais se heurtent à un refus d' exeat. Certaines enseignantes se mettent alors en disponibilité pour suivre leur conjoint.

L'an dernier, j'ai connu une enseignante de l'académie de Versailles, maman de deux enfants de moins de 5 ans, qui faisait chaque semaine des allers-retours entre Lyon et Versailles pour exercer son mi-temps. Elle a pensé que ses problèmes étaient résolus lorsqu'elle a obtenu un poste dans l'académie de Lyon : elle a obtenu un ineat, mais l' exeat lui a malheureusement été refusé. Elle a alors pensé à se mettre en disponibilité, ce qui aurait fait perdre à l'éducation nationale un enseignant à Versailles et un enseignant à Lyon.

Les demandes d' ineat et d' exeat sont des procédures administratives particulières qui, je crois, n'existent pas dans d'autres ministères. Souvent longues et complexes, elles constituent des obstacles importants à la mobilité des enseignants. Vos services se penchent-ils sur cette question ? Quelles mesures pourraient être envisagées pour améliorer ces procédures ?