Intervention de Xavier Breton

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Même si ce sont des amendements d'appel, présentés pour ouvrir un débat, interrogeons-nous sur leur philosophie. Selon l'amendement CL18, les députés désignent le Premier ministre et, selon les amendements CL22 et CL23, les députés doivent former un nouveau gouvernement. Nous voilà à l'opposé des dispositions de l'article 8 de la Constitution, qui dispose que le Président de la République nomme le Premier ministre et que c'est sur la proposition de ce dernier que le Président nomme les autres membres du Gouvernement. C'est le cœur de la responsabilité de l'exécutif. Les députés se mettraient à jouer au Meccano et à bricoler un gouvernement. Imaginez le spectacle que l'on donnerait ! Il faut que chacun s'en tienne à ses compétences. Nous avons une action de vote et de contrôle de l'exécutif. Nous immiscer dans la nomination du Gouvernement viendrait remettre en cause beaucoup de principes qui ne sont pas seulement ceux de la Ve République.

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