Intervention de Philippe Brun

Nous sommes assez réservés vis-à-vis de cette proposition de loi. En tant que parlementaires, nous pouvons être favorables à ce que des parlementaires siègent dans le plus grand nombre d'instances ; mais nous considérons que l'article 1er fait courir un risque d'ingérence politique dans une instance essentiellement technique, et que nous avons créée justement pour qu'elle soit préservée de toute influence politique.

L'article 2, dans sa rédaction actuelle, nous inquiète vivement – même si je crois savoir que vous avez déposé un amendement qui nous convient davantage. Il ferait courir le risque de nouveaux subprimes, par la réduction de ce ratio maximal d'endettement qui a fait la solidité du système français, et nous a préservés de la grave crise immobilière que de nombreux pays, et pas seulement les États-Unis, ont connue. D'autres moyens existent pour faciliter le crédit, notamment celui que nous avons proposé dans notre plan de rebond : abattre de deux points les intérêts pour les 100 000 premiers euros empruntés dans le cadre de l'achat d'un logement neuf par un primo-accédant. Cela représente un gain moyen de 100 euros par mois pour un emprunt sur vingt ans. Cette mesure, que nous proposons depuis de nombreuses années, coûterait environ 1,9 milliard d'euros, mais elle accélérerait considérablement la construction de logements et permettrait à de nombreuses familles d'accéder au crédit.

Nous faisons donc valoir nos réserves et sommes ouverts à la discussion avec le rapporteur.