Intervention de Philippe Brun

L'amendement de réécriture ne fait que redire des critères que le HCSF respecte déjà : Bâle III s'applique et le paragraphe sur la contribution à la croissance est suffisamment flou pour ne pas être normatif.

Le sous-amendement CF45 vise à supprimer l'obligation de publicité des décisions car elle accroît la pression sur le gouverneur de la Banque de France, pour le forcer à se soumettre à la volonté des ministres de l'économie et du logement. M. Kasbarian souhaite même aller jusqu'à des prêts in fine, où l'emprunteur paie chaque mois les intérêts et ne rembourse le capital qu'en une seule fois, à l'échéance du prêt. On imagine les catastrophes en cas de séparation, de divorce, de chômage ou de baisse des prix de l'immobilier. Ne jouons pas les apprentis sorciers, ayons confiance dans la Banque de France, dans nos experts. Le Haut Conseil ne doit suivre aucune consigne politique.

Par le sous-amendement CF46, de repli, nous proposons que la publication des propositions du gouverneur de la Banque de France ne soit que facultative.