Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Compte tenu de l'intérêt patrimonial des gares françaises et de leur importance pour l'aménagement du territoire, il est proposé d'accorder une réduction d'impôt aux entreprises qui font un don pour la préservation du patrimoine remarquable des gares ferroviaires.

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