Intervention de Mathieu Lefèvre

Nous comprenons le sens de la mesure mais elle est contraire à la directive européenne sur la TVA. Si nous l'adoptons, nous irons droit au contentieux.

Il serait préférable d'améliorer les mesures de la loi AGEC, par exemple en abondant le fonds destiné aux recycleries et ressourceries ou en renforçant l'obligation pour les collectivités et l'État d'acquérir des biens issus du réemploi.