Intervention de Eva Sas

Il modifie l'article 266 septies du code des douanes concernant les taxes intérieures pour y ajouter l'ammoniac. Notre agriculture est très dépendante des engrais, donc vulnérable aux cours des matières premières. Les producteurs d'engrais sont certes soumis à la TGAP mais leur contribution est faible et l'ammoniac en est exclu, comme d'autres polluants.

Alors que les dommages environnementaux et sanitaires des engrais de synthèse, dont l'ammoniac est le composant principal, sont documentés et connus, ces engrais sont largement épargnés par les mécanismes financiers qui pourraient inciter à réduire leur utilisation.