Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Sacha Houlié
Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :Le rapporteur a justement invité Mme Hédon à se prononcer dans le cadre des auditions. Le Sénat est d'ailleurs en train de réécrire cette partie du texte en commission au cours de la semaine.
