Intervention de Lionel Causse

Je voudrais vous faire part de témoignages d'entreprises et d'élus de mon département des Landes. Alors qu'elles n'ont jamais eu d'impayés, des entreprises dont le contrat de fourniture d'électricité ou de gaz prend fin le 31 décembre 2022 voient leur propre fournisseur refuser de leur faire une offre pour leur garantir ce service à partir du début de l'année 2023. Ce problème est d'autant plus grave que ces entreprises bénéficient d'aides de l'État dans le cadre du plan France relance. En outre, lorsque des offres arrivent, il est demandé des dépôts de garantie de plusieurs millions d'euros, ce qui rend l'offre inacceptable par l'entreprise.

Par ailleurs, des chefs d'entreprise qui souhaiteraient déployer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de leurs locaux se voient confrontés à des assurances qui refusent de répondre. En conséquence, de nombreux projets sont à l'arrêt. Serait-il possible de forcer la main aux assureurs ou d'envisager un système assurantiel de l'État ?