Intervention de Dominique Potier

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17h20
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Comment pouvons-nous éduquer ou informer les collectivités locales s'agissant de leurs capacités à jouer du principe de réciprocité en matière d'import-export ? Introduit en 2021, le bonus climatique a un effet pervers. Justifié lorsque la France n'a pas d'opérateur dans le solaire ou l'éolien, il handicape les fournisseurs français pour des infrastructures financées dans des pays émergents, avec un taux de soutien à l'investissement passé de 70 % à 50 %, voire à 35 %. Cela donne un avantage compétitif aux opérateurs des pays qui n'ont pas engagé la décarbonation de leur économie ni pris de mesures en matière de responsabilité sociale à l'endroit des travailleurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion