Intervention de Nicole Le Peih

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17h20
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih, rapporteure pour avis :

Il est difficile d'opérer une distinction entre les associations selon qu'elles sont ou non reconnues d'utilité publique. Avis défavorable.

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