Intervention de Marie-Noëlle Battistel

On ne peut qu'adhérer à la proposition de nos collègues du groupe Les Républicains. Néanmoins, il serait nécessaire de réexaminer la période considérée, sous peine d'occulter des décisions qui ont eu un fort impact sur la situation actuelle. Je citerai l'engagement pris auprès de la Commission européenne en 2008, à l'époque du ministère Borloo, de mettre en concurrence les centrales hydroélectriques – vous savez combien je lutte contre cette perspective. Autre exemple, la loi Nome et la création du dispositif de l'Arenh, dont on mesure aujourd'hui les effets néfastes. On n'avait pas du tout perçu la nécessité de caler les prix sur le coût réel de production ; résultat : les tarifs sont aujourd'hui largement sous-évalués. On n'a pas non plus encadré suffisamment l'obligation faite aux fournisseurs alternatifs de se doter de moyens de production : en une douzaine d'années, la situation n'a guère évolué. Il faudrait donc étendre le champ temporel de la commission d'enquête si l'on veut que l'analyse soit précise et complète et le rapport de qualité.