Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Cet amendement prévoit d'exonérer les établissements publics de santé et les Ehpad publics de la taxe sur les salaires comme cela se fait déjà pour l'État et les collectivités territoriales. Alors que les personnels hospitaliers ont des besoins financiers et humains d'ampleur, cette mesure permettrait de redéployer 4 milliards d'euros en direction de l'activité hospitalière, notamment pour financer des réouvertures de lits, des embauches, des formations et des revalorisations salariales pour l'ensemble des salariés. Actuellement, on marche sur la tête : l'État taxe les hôpitaux sur les salaires qu'il leur verse.

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