Intervention de Sandrine Rousseau

Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

L'allégement fiscal n'est pas conditionné à l'ancienneté ou à la taille de l'entreprise : il s'applique à toutes les distributions d'actions gratuites. Il s'agit de revenir sur une niche fiscale, de réintroduire de la justice sociale, et non de plomber le bon petit commerçant ou artisan.

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