Intervention de Nathalie Bassire

Réunion du lundi 29 avril 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Bassire :

Cet amendement a pour objet de créer un « réflexe outre-mer » à la fabrication de la norme. En l'espèce, le contexte géographique et démographique propre à chaque territoire ultramarin rend très difficile l'installation de jeunes agriculteurs, en particulier hors du cadre familial, car ceux-ci doivent faire face à un ensemble de résistances locales, tant formelles qu'informelles. Cet amendement vise donc à donner à l'esprit de l'article 8 la plénitude des effets escomptés en outre-mer, en complétant à due proportion sa lettre.

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