Intervention de Lisa Belluco

L'empilement législatif et réglementaire existe : cette opération de toilettage peut paraître opportune. Cependant, l'article est choquant à plusieurs titres.

D'abord, la moindre des choses pour effectuer un travail de cette ampleur serait de consulter le Parlement ; le texte devrait en réalité être élaboré en son sein. Si les parlementaires ne contribuent pas à réviser la loi, à quoi servent-ils ?

Ensuite, il permet de transformer des sanctions pénales en sanctions administratives, remplaçant le pouvoir judiciaire par le pouvoir exécutif. Cette tendance, plus générale, amène les membres du groupe Écologiste à s'interroger sur votre conception de la séparation des pouvoirs.