Intervention de Lisa Belluco

Réunion du lundi 29 avril 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

L'amendement CD400 propose une troisième rédaction, dans laquelle le délai « n'est pas inférieur à deux mois ». Vous choisirez la plus élégante !

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