Intervention de Lisa Belluco

La priorité est d'éviter les atteintes à l'environnement, puis de les réduire, et, seulement lorsque cela n'a pas été possible, de les compenser. On parle de séquence « éviter, réduire, compenser », ou ERC. Malheureusement, l'article 14 n'évoque que la dernière éventualité, la compensation de la haie détruite. Je défendrai donc plusieurs amendements tendant à inscrire le présent article dans la logique de la séquence ERC.

L'amendement CD408 vise à préciser que tout projet de destruction de haie doit la respecter ; à augmenter la compensation, afin qu'elle soit au moins proportionnelle à l'incidence, avec la plantation d'un linéaire au moins égal au double de celui détruit ; à fixer des prescriptions complémentaires nécessaires à la compensation ; à obliger le demandeur à solliciter un conseil avant de détruire une haie.

L'amendement CD409, de repli, tend à fixer un seuil de compensation moins élevé.