Intervention de Lisa Belluco

Réunion du lundi 29 avril 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Il s'agit de mentionner explicitement la préservation des haies dans le code de l'urbanisme, à l'échelle de ses principes généraux, des plans locaux d'urbanisme et des schémas de cohérence territoriale.

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