Intervention de Lisa Belluco

Réunion du lundi 29 avril 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

À l'instar du précédent, cet amendement vise à repousser la date d'application de la disposition prévue à l'alinéa 30.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion