Intervention de Loïc Prud'homme

Réunion du lundi 29 avril 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Cet amendement de repli vise à garantir que les projets de construction correspondant aux catégories A et E de la nomenclature ICPE prendront en compte l'étude de l'hydrologie, des milieux, des usages et du climat (HMUC) et des projets de territoire pour la gestion de l'eau. Il s'agit d'alerter sur les effets des fermes-usines sur la ressource en eau.

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