Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Il s'agit de garantir que les sociétés de téléconsultation agréées respectent le RGPD, qui est la base juridique la plus solide pour le patient.

La plateforme Doctolib, qui exerce un monopole de fait, a suscité l'inquiétude parmi ses utilisateurs : depuis le 31 août 2022, l'entreprise peut collecter des données personnelles concernant leur âge, leur sexe, leur profession, mais également la durée des téléconsultations ou leur motif. Ce changement est intervenu alors même que la plateforme disposait de sous-traitants étrangers, notamment aux États-Unis. Par ailleurs, des questions subsistent touchant le chiffrement des données, inégal en fonction du moment du parcours de l'utilisateur ; cela concerne en particulier la prise de rendez-vous.

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