Intervention de André Chassaigne

Comme Dominique Potier, je voudrais revenir sur certains points en lien avec la commission d'enquête sur les produits phytosanitaires.

Vous dites qu'il existe une réflexion concernant le rôle de l'Efsa, en rapport avec l'Anses. Or, les avis scientifiques émis par l'Efsa font ensuite l'objet d'une autorisation de l'Union européenne. À cet égard, le problème de fond est celui des AMM, qui sont prises dans chaque État en fonction du climat, du sol et d'autres critères. Comment voyez-vous cette évolution ?

Avez-vous l'intention de traiter la séparation de la vente et du conseil, qui est bienvenue, dans une proposition de loi ou dans un projet de loi ? La différence est fondamentale. Nous avons besoin de l'étude d'impact et de l'avis du Conseil d'État, d'autant qu'il existe actuellement un certain flou par rapport aux objectifs en matière de contenu des certificats d'économie de produits phytosanitaires. Jusqu'où doit-on aller ?

Troisièmement, défendrez-vous l'exigence issue de la commission d'enquête d'une réduction de moitié des produits phytopharmaceutiques tels qu'ils sont conçus dans le cahier des charges HVE ?

Aussi, il me semble que vous n'avez pas été très claire à propos du pilotage public. Le comité des solutions sera-t-il rattaché au secrétariat général à la planification écologique (SGPE), sous l'autorité du Premier ministre ? Qui le pilotera ? La commission d'enquête a montré l'importance de ce sujet.

Enfin, l'agroalimentaire et la grande distribution imposent parfois aux producteurs des cahiers des charges incompatibles avec les réglementations. Que pensez-vous de ce problème ?