Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Stéphane Travert
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques
Stéphane Travert, président :Merci, Madame la ministre. Je pense que nous avons besoin d'un véritable projet de loi sur ce sujet : d'abord, cela nous donnera le temps de débattre et surtout, l'étude d'impact sera la base dont nous avons besoin pour orienter notre réflexion.
*
