Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Je suis saisie de treize amendements, n° 305 , 927 , 1078 , 2048 , 1113 , 1282 , 145 , 126 , 1055 , 1447 , 146 , 1064 et 1814 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 305 , 927 , 1078 et 2048 sont identiques, il en va de même des amendements n° 1113 et 1282 ainsi que des amendements n° 126 , 1055 et 1447 .

La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 305 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion