Intervention de Philippe Latombe

Réunion du lundi 17 octobre 2022 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Je souhaite attirer votre attention sur le type de problèmes auxquels sont souvent confrontés les maires des communes rurales à travers un exemple précis.

Afin de pas laisser mourir son centre-bourg, la commune de Maché a acheté le bâtiment où se trouvait précédemment le débit de tabac, afin de le transformer en bar-restaurant proposant des services complémentaires – point La Poste et Française des jeux, relais colis et bureau de tabac – sur lesquels repose la viabilité du projet. La commune s'est associée à celle d'Apremont, voisine, ce qui représente un bassin de population de 3 400 habitants. Une demande de licence de débit de tabac a été adressée au service des douanes. Les habitants sont en effet contraints de parcourir de nombreux kilomètres pour effectuer leurs achats de tabac, au détriment des commerçants de ces deux communes. La demande a été refusée. Comme les deux communes n'ont pas fusionné, seule la revente du tabac peut être autorisée, ce qui n'est pas suffisant. La personne qui avait accepté de prendre la gérance du bar-restaurant est à deux doigts de renoncer et le maire se désespère. Son projet représente un lourd investissement pour une petite commune. Il s'inscrit dans la ligne de la politique du Gouvernement sur la revitalisation des centres-bourgs, qui constitue un enjeu majeur pour l'égalité entre les territoires et pour leur transition écologique.

Ne faudrait-il pas envisager plus de souplesse en matière de décisions administratives quand il s'agit de répondre aux besoins des collectivités locales et de leurs habitants ?

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