Intervention de Sacha Houlié

Réunion du lundi 17 octobre 2022 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

C'est un dispositif que j'ai moi-même contribué à créer pour la communauté urbaine du Grand Poitiers, ensemble de 40 communes dont la plupart sont urbaines et périurbaines, mais dont certaines sont très rurales. La constitution de l'EPCI, très intégré et mutualisé, a eu pour effet de transférer le potentiel fiscal des communes rurales vers les communes urbaines, notamment en les privant de leur DSR, remplacée par une DSU, ce qui les a appauvries très sensiblement. Ce dispositif, réformé par la LFI pour 2020, a permis de redistribuer la richesse au sein de l'EPCI en faveur des communes les moins riches. Il est exact qu'il a été très peu utilisé, puisque seul la communauté urbaine du Grand Poitiers y a eu recours. Je suis très hostile à sa suppression, car il marche très bien et bénéficie d'ailleurs à des collectivités dirigées par des élus appartenant à l'opposition au niveau national.

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