Se connecter - Mon compte
Sur l'amendement n° 672 , je suis saisie par le groupe Rassemblement National d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les amendements n° 685 et 686 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.
Voir dans le contexte