Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du mardi 25 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 32 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier :

Le groupe Horizons et apparentés propose cet amendement anti-scandale Orpea. Nous nous souvenons tous des révélations du livre Les Fossoyeurs et de l'émoi qu'il a suscité. Sous la précédente législature, la commission des affaires sociales avait organisé un cycle d'auditions sur cette affaire, mais les nombreux dirigeants d'Orpea que nous avions interrogés ne nous avaient guère apporté de réponses de qualité.

Nous voulons tirer les conséquences de ce scandale. Après l'audition en commission de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, nous proposons d'étendre le périmètre d'intervention de la Cour des comptes, des chambres régionales des comptes, de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales, afin de leur permettre de contrôler tous les établissements privés et d'éviter d'autres scandales Orpea.

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