Intervention de Arthur Delaporte

Cet amendement nous permet de poursuivre la discussion que nous avons entamée tout à l'heure. M. le ministre nous a dit que plusieurs milliers d'agents étaient affectés au contrôle des Ehpad au sein des ARS. Permettez-moi de citer la page 44 du rapport d'information de Bernard Bonne et Michelle Meunier sur le contrôle des Ehpad, présenté au nom de la commission des affaires sociales du Sénat au mois de juillet dernier : « La globalité des missions de contrôle et d'inspection assignée aux ARS concerne donc 500 ETP, mais plus de la moitié d'entre eux – 271 ETP – sont dédiés uniquement à la santé environnementale : contrôle de la qualité de l'eau – eaux de baignade ou de consommation –, lutte contre les légionelles, l'amiante, le radon. » Selon ce rapport, la ressource humaine disponible pour contrôler le champ sanitaire et médico-social est de 230 ETP.

Je suppose que nos collègues sénateurs sont bien renseignés. En tout cas, je ne me permettrais pas, à titre personnel, de remettre en cause leurs compétences. Notre groupe estime donc qu'un rapport sur les moyens humains consacrés par l'État, en particulier par les ARS, au contrôle des Ehpad est nécessaire. Le nombre des établissements à contrôler est de 7 500, vous l'avez dit. Ce n'est pas avec 230 ETP que l'on y arrivera ! Selon l'Igas, ce chiffre était même de 48 en 2018.