Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du mardi 25 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Quatrième partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 100, alinéa 7. En effet, il n'y a pas eu, pour l'amendement en discussion, une prise de parole pour et une prise de parole contre mais uniquement contre puisque l'intervention de notre collègue de Lépinau visait un amendement précédent. C'est pourquoi je souhaite m'exprimer en faveur de l'amendement.

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