Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission justice (état g)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n'a pas examiné cet amendement. Selon son exposé sommaire, vous souhaitez créer un « taux de décroissance carcérale » – même si le dispositif proposé ne correspond pas à cette ambition. Sur le fond, vous le savez, nous sommes en désaccord. Je pense que la prison est un instrument nécessaire, à côté des peines alternatives à l'incarcération. J'estime surtout indispensable de construire de nouvelles places. Cela pose un problème de ne pas réussir à le faire dans les délais fixés. Le retard du plan « prison » a des conséquences directes sur le taux d'occupation des établissements pénitentiaires. Le taux de 138 % pour les maisons d'arrêt est vertigineux. Heureusement qu'il nous est communiqué : cela nous permet de prendre conscience du problème. À mon sens, il s'agit donc d'un indicateur essentiel que nous devons conserver. À titre personnel, je suis en conséquence défavorable à l'amendement.

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