Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 14h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-À-L'Huissier :

Cet amendement vise à assurer le financement de l'octroi d'une demi-part fiscale supplémentaire à l'ensemble des veuves d'anciens combattants. Lors des débats sur la première partie du budget, en commission des finances, un amendement – CF334 – a été adopté pour octroyer cette demi-part. Au cours des discussions, le coût de la mesure a été estimé à 80, voire 100 millions. Nous vous proposons de sécuriser les crédits nécessaires afin que l'État accorde enfin cet appui fiscal aux veuves de nos soldats. Il serait aisé de financer cette mesure car les crédits de la mission Anciens combattants diminuent mécaniquement d'année en année : ils ont baissé de 150 millions dans le PLF pour 2023 par rapport à la loi de finances initiale pour 2022.

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