Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 14h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud, rapporteur pour avis :

Le service de l'énergie opérationnelle (SEO) détient un compte de commerce abondé par le programme 178, qui lui sert à acheter l'essence et à la revendre à ses utilisateurs – nos armées, les armées alliées ou des entreprises privées effectuant en particulier des essais. Ce compte a été abondé cette année à hauteur de 600 millions ; il peut présenter un découvert d'un montant maximal de 125 millions. Fin août, le compte de commerce étant à zéro, le SEO a dû utiliser son découvert en veillant à ne pas dépasser la limite fixée. Il ne peut y parvenir qu'en ponctionnant d'autres lignes du programme 178, ce qui met en tension la totalité de ce programme. C'est cela que nous voulons éviter. Le Gouvernement aurait pu choisir d'activer l'article 5, mais il ne l'a pas fait cette année. Il aurait pu aussi, dès juillet, augmenter la ligne dédiée à l'essence dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR). J'espère que le PLFR de décembre abondera ce programme.

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