Intervention de Constance Le Grip

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 21h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip, rapporteure spéciale de la commission des finances (Avances à l'audiovisuel public) :

Pour la première fois depuis 2018, les crédits affectés à l'audiovisuel public sont en hausse significative, avec 111,9 millions d'euros de hausse nette de l'enveloppe budgétaire affectée aux sociétés de ce secteur, après neutralisation des effets fiscaux que votre rapporteure Fabienne Colboc a très bien exposés. Cette forte hausse fait toutefois suite à un plan d'économies assez conséquent de 190 millions d'euros entre les années 2018 et 2022.

Les niveaux variables d'évolution des dotations affectées aux différents opérateurs de l'audiovisuel public – les cinq sociétés d'audiovisuel public et l'INA – dépendent à la fois du poids de l'inflation pour chacun des opérateurs, de la prise en compte de certaines dépenses déjà engagées par ces derniers et des partenariats internationaux.

Madame la ministre, pouvez-vous confirmer que tous les acteurs de l'audiovisuel public ont été équitablement traités dans l'augmentation de leurs dotations respectives ? Quelles assurances pouvons-nous avoir que les résultats financiers équilibrés obtenus ces dernières années par les opérateurs se maintiendront en 2023 ? Enfin, le niveau d'ambition dont témoignent les contrats d'objectifs et de moyens se retrouvera-t-il dans les avenants à ces contrats qui seront prochainement présentés à la représentation nationale ?

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