Intervention de Thomas Cazenave

Les concours de l'État à l'investissement des collectivités sont maintenus à un haut niveau, et renforcés par les 2 milliards d'euros supplémentaires affectés au fonds vert, qui sera abondé de 300 à 500 millions d'euros provenant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour 2022, versée en 2023. C'était une demande des collectivités territoriales.

Après une baisse massive de 11 milliards d'euros entre 2014 et 2017, la DGF va progresser. Cet effort de 320 millions d'euros va notamment être fléché vers les territoires ruraux – 200 millions d'euros vont abonder la dotation de solidarité rurale.

Enfin, autre motif de satisfaction, la poursuite du verdissement des dotations de l'État : la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales, dite dotation biodiversité, atteint 30 millions d'euros.

Toutes ces mesures sont complétées par un bouclier tarifaire et un filet de sécurité, qui vont permettre aux collectivités territoriales de faire face à la hausse des prix de l'énergie. Il s'agit donc de réponses à la hauteur des enjeux.