Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Lorsque nous avons relevé le plafond, combien d'EPCI sont devenus éligibles à la DETR ? Par ailleurs, le fait qu'un EPCI devienne inéligible ne rend pas inéligibles les communes qui le composent si ces dernières répondent toujours aux critères.

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