Intervention de Mickaël Bouloux

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Bouloux :

Cet amendement vise à élargir le périmètre des subventions DETR sur lesquelles la commission des élus est saisie pour avis. À l'heure actuelle, cette commission n'est saisie que des subventions d'un montant supérieur à 100 000 euros : de ce fait, elle ne prend connaissance que d'un projet sur sept et ne peut examiner la destination que de 60 % des crédits attribués. Nous proposons donc de renforcer l'information des élus sur les choix de l'État relatifs à l'octroi de la DETR dans leur département.

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