Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Avant de retirer mon amendement, permettez-moi de vous expliquer pourquoi je l'ai déposé. J'ai été membre d'une commission DETR pendant cinq ans. Nous devions nous prononcer sur quarante projets de plus de 100 000 euros ; or, si nous les avions tous validés, nous aurions consommé 80 % de l'enveloppe et il ne serait plus rien resté pour les communes rurales. Il faudrait donc au moins que les élus aient connaissance de l'ensemble des dossiers avant de se prononcer sur ceux de plus de 100 000 euros.

Nous allons retravailler cet amendement. Je suis d'accord avec Mme Dalloz : peut-être pourrions-nous prévoir un seuil inférieur. Mais je le répète, il faut surtout que les membres de la commission soient informés de l'ensemble des dossiers présentés, car un projet de 3 000 euros pour une petite commune équivaut à un projet de 100 000 euros pour une commune plus grande.

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