Intervention de Christine Pires Beaune

Dans la continuité des positions que nous avons défendues les années précédentes, je soutiendrai cet amendement bien qu'il ne précise pas quels critères seront utilisés pour déterminer les enveloppes départementales. Il est sans doute compliqué de définir ces critères de répartition, mais la population ne peut pas être le seul critère, ni même le principal critère applicable. Il y a quelques années, la répartition de la dotation était fonction du nombre de collectivités du département.

Comme l'a expliqué M. de Courson, les va-et-vient entre les préfectures de département et les préfectures de région alourdissent inutilement les procédures. Des projets structurants existent dans tous les départements ; or les personnes les plus à même de les connaître sont précisément les préfets de département.