Intervention de Marina Ferrari

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarina Ferrari, rapporteure spéciale :

La DSU et la DSR constituent deux dispositifs de péréquation verticale qui ont leur propre logique. Dès lors qu'une commune, comporte beaucoup de logements sociaux, que ses habitants ont des revenus plus faibles que la moyenne nationale et que, dans le même temps, elle exerce des charges de centralité dans une zone rurale, il ne me semble pas hors de propos qu'elle perçoive la DSU et la DSR.

Par ailleurs, les cas de cumuls sont relativement rares et correspondent à des situations spécifiques qui justifient une telle addition.

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