Intervention de Karine Lebon

Je regrette que le temps pris pour l'examen de la mission précédente conduise à restreindre les débats sur la mission Outre-mer.

L'amendement propose de créer une aide de 10 millions d'euros pour adapter le bouclier tarifaire aux outre-mer au vu des surcoûts d'approvisionnement en énergie pour les industries et les services.

Comme j'ai eu l'occasion de le dénoncer en séance publique, la situation particulière des entreprises ultramarines n'est pas prise en compte par le décret du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Le gazole non routier n'est en effet pas compris dans le périmètre de cette aide.

Il est essentiel de soutenir les entreprises face à l'explosion des coûts de l'énergie.

Nous sommes conscients que cet amendement n'apporte pas de réponse à lui seul, car le cadre de la discussion budgétaire ne permet pas de modifier le dispositif en vigueur. Mais nous appelons le Gouvernement à modifier le décret pour répondre à cette situation d'inégalité.

Avis favorable.