Intervention de Christian Baptiste

Vous soulevez la question des difficultés rencontrées par les collectivités territoriales ultramarines dans la gestion de leurs projets et l'utilisation de leurs crédits. Le maire que j'ai été pendant huit ans connaît très bien cette situation.

C'est une question fondamentale, et nous avons d'ailleurs interrogé le ministère sur les moyens qui sont aujourd'hui déployés : il s'agit des contrats de redressement outre-mer (Corom), des plateformes d'ingénierie constituées au niveau local au sein des services de l'État, des moyens de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et du fonds outre-mer (FOM), dont la mise en œuvre est confiée à l'Agence française de développement (AFD). Lorsque j'étais maire, j'ai d'ailleurs signé un contrat d'objectifs avec l'AFD, qui nous a apporté son aide en ingénierie. Alors que ma commune était en déficit, elle a pu bénéficier de deux prêts bonifiés de 1,5 million d'euros qui l'ont sortie de cette situation compliquée.

Tout cela est bien, mais ce n'est pas assez. C'est en substance ce que conclut la Cour des comptes dans son rapport sur les financements de l'État en outre-mer publié au printemps dernier. Elle propose de « généraliser les plateformes d'ingénierie dans les territoires ultramarins en y consacrant les effectifs et les moyens nécessaires ».

La réponse à ce déficit en ingénierie passe-t-elle nécessairement par un renforcement des moyens financiers ? Ne devrait-elle pas plutôt consister en des moyens humains calibrés pour ce type de missions, et peut-être en des actions de formation des personnels territoriaux ?

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis favorable.