Intervention de Karine Lebon

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Lebon, rapporteure spéciale :

La loi de finances initiale pour 2019 avait prévu la remise au Parlement d'un rapport évaluant les effets des aides aux entreprises ultramarines, en particulier ceux des allégements de cotisations sociales patronales. Cette évaluation a été menée en 2020, année particulière s'il en fut, et ses conclusions ont été rendues en 2021. Nous demandons par conséquent un nouveau rapport.

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