Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du vendredi 21 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur spécial :

Monsieur Bernalicis, j'entends vos arguments pour les associations. Mais pour l'accès au droit, le problème est lié aux systèmes d'information. C'est au secrétariat général de le piloter. J'espère que nous pourrons avoir le débat dans l'hémicycle.

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