Intervention de Charles de Courson
Réunion du vendredi 21 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, rapporteur spécial :Cet amendement vise à compléter l'intitulé de l'indicateur de performance 2.1 du programme 354 Administration territoriale de l'État qui fait également partie des indicateurs stratégiques de la mission. Il porte sur le délai moyen d'instruction des titres – qu'il s'agisse des passeports, des cartes nationales d'identité (CNI) ou des permis de conduire.
