Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise à ajouter un nouvel objectif, assorti de deux indicateurs, au programme 354 Administration territoriale de l'État et à les revêtir d'une importance stratégique pour la mission.

Dans son rapport sur les effectifs de l'administration territoriale de l'État, la Cour des comptes a mis en avant le déficit d'attractivité auquel font face les préfectures et les sous-préfectures dans un contexte de vieillissement des agents et de suppressions continues de postes depuis dix ans.

Il est important que le Parlement puisse avoir connaissance des statistiques relatives aux vacances de poste. C'est pourquoi cet amendement entend pourvoir la mission d'indicateurs mesurant une moyenne de postes non pourvus ainsi que le nombre de préfectures départementales confrontées à des vacances supérieures à 3 % de leurs effectifs.

Le différentiel entre les postes ouverts et les postes effectifs est parfois très important. Interrogés sur cette situation, les préfets répondent qu'ils n'arrivent pas à recruter. Il est important pour le Parlement de connaître le taux de vacance des postes.