Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise à donner un objectif supplémentaire au programme 232 Vie politique relatif à l'optimisation des délais de remboursement des candidats aux élections. Chacun d'entre vous y est certainement sensible.

Pour cela, il sera assorti de deux indicateurs de performances mesurant, d'une part, le délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses électorales, d'autre part, celui du remboursement de la propagande électorale.

Ces nouvelles données portées à la connaissance du Parlement permettraient de renforcer le contrôle de la performance de ce programme qui a longtemps été marqué par un déficit d'indicateurs.

La plupart des candidats s'endettant, il n'est pas indifférent de rembourser en six ou douze mois, car les intérêts de la dette courent. Or ces derniers ne sont comptabilisés que s'ils sont payés avant la fermeture du compte.