Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise à donner un objectif supplémentaire au programme 232 Vie politique, assorti d'un indicateur de performance.

À ce nouvel objectif de lutte contre l'abstention répondrait un indicateur ayant pour but de mesurer le taux d'électeurs mal inscrits. Il viendrait en complément du nouvel objectif introduit dans le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2023 relatif à l'amélioration de l'information des citoyens, qui comprend un indicateur sur l'acheminement de la propagande électorale.

Aujourd'hui, le ministère de l'intérieur n'est pas en mesure d'estimer avec précision le nombre d'électeurs n'ayant pas modifié leur inscription sur les listes électorales à la suite d'un changement de résidence. La tenue d'un tel indicateur incitera les administrations publiques, qu'il s'agisse de l'État, des collectivités territoriales ou des organismes de sécurité sociale à partager leurs informations de manière à détecter un changement d'adresse qui n'aurait pas été mis à jour, voire à permettre un changement d'inscription automatique.

Nous mesurons le nombre d'électeurs n'ayant pas modifié leur inscription sur les listes électorales par les taux de retour. Environ 8 % des enveloppes reviennent avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée ».