Intervention de Charles de Courson

Réunion du vendredi 21 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur spécial :

Dans son rapport, la commission de contrôle a relevé des détournements, car certains passaient par l'outre-mer où ces règles ne sont pas applicables. En effet, les outre-mer, où il existe un certain nombre de partis spécifiques, font l'objet de dérogations.

Je ne présente ces amendements que pour lancer une réflexion. Ainsi que l'a proposé M. Tanguy, on pourrait effectivement rehausser le nombre de circonscriptions parce que cinquante circonscriptions sur 577 représentent 9 %, et 9 % de 1 % représentant 0,09 %, donc un courant minoritaire. Je suis pour la défense des minorités, elles ont droit de s'exprimer, mais de là à détourner le système…

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